Il semblerait, au sein de l’UMP, que tous les députés n’adhèrent pas au délire autistique amenant la majorité à soutenir, sans réflexion aucune, le projet de loi Création et Internet.

Ainsi, le site du Figaro nous apprend que, après Lionel Tardy, un autre député UMP, Mr Franck Marlin, n’hésite pas à s’exprimer [très] librement sur le sujet.

Je cite l’article du Figaro :

Dans son communiqué, Franck Marlin se dit “fier d’être amateur”. “Au sens propre, c’est quelqu’un qui aime les choses bien faites”, ajoute le député-maire d’Etampes, pour qui “ce projet de loi est mal ficelé et suscite beaucoup de défiance chez les députés de toutes tendances”. M. Marlin exprime également “sa solidarité avec les personnes ciblées par les commentaires présidentiels”.

Avant ce vote, le député de l’Essonne avait déposé plusieurs amendements sur l’aspect juridique du texte qui, selon lui, “va à l’encontre du droit français et du droit européen”. Le projet de loi doit être de nouveau présenté au Parlement. “Si le texte contient les mêmes dispositions répressives, je voterai contre“, assure d’ores et déjà Franck Marlin.

Il y aurait donc de la vie au sein de l’UMP !!!
Espérons-donc que ce type de réaction d’un député UMP puisse faire tâche d’huile afin de réveiller les neurones de ses congénères.

La prise de position de Franck Marlin est disponible ici sur son site :

Cette suspension est une sanction. Elle doit donc relever uniquement de l’autorité judiciaire. Or l’HADOPI n’est pas une juridiction. Elle n’a donc pas à prononcer de telles sanctions. D’autant plus que c’est l’HADOPI qui lancerait les poursuites, qui procéderait à l’instruction du dossier et qui prononcerait la sanction…  Enfin, les traitements de données automatisés et les fichiers utilisés doivent être soumis au contrôle de la CNIL, notamment pour que la commission de protection des droits ne conserve pas indûment, volontairement ou par négligence, des données qui ne lui sont plus utiles.

Quant au recours que pourra faire l’usager de cette décision, il ne serait pas suspensif. Or c’est uniquement lors du prononcé de la sanction que l’internaute peut présenter réellement sa défense. Que deviendrait la présomption d’innoncence ? Car si l’examen d’un recours prend plusieurs mois, ce qui est plus que probable, il ne pourrait se défendre qu’après la fin de la durée de la suspension. Donc, si l’usager prouve sa bonne foi, il aura été suspendu pour rien de son accès internet – avec tout ce que cela peut engendrer à l’heure où Internet est devenu indispensable – mais aussi, selon les cas, de sa ligne téléphonique qui est liée à son fournisseur d’accès et des services de télévision ! Cela pose un véritable problème en matière de droit.

 

Voilà voilà !

Lionel Tardy + Franck Marlin : il y a au moins 2 cerveaux au sein de l’UMP !

Merci à eux d’oser s’exprimer clairement sur le sujet.

Par : L'Autiste \\ tags: assemblée nationale, Création et Internet, débat, HADOPI, UMP