Il semblerait, au sein de l’UMP, que tous les dĂ©putĂ©s n’adhèrent pas au dĂ©lire autistique amenant la majoritĂ© Ă soutenir, sans rĂ©flexion aucune, le projet de loi CrĂ©ation et Internet.
Ainsi, le site du Figaro nous apprend que, après Lionel Tardy, un autre dĂ©putĂ© UMP, Mr Franck Marlin, n’hĂ©site pas Ă s’exprimer [très] librement sur le sujet.
Je cite l’article du Figaro :
Dans son communiquĂ©, Franck Marlin se dit “fier d’ĂŞtre amateur”. “Au sens propre, c’est quelqu’un qui aime les choses bien faites”, ajoute le dĂ©putĂ©-maire d’Etampes, pour qui “ce projet de loi est mal ficelĂ© et suscite beaucoup de dĂ©fiance chez les dĂ©putĂ©s de toutes tendances”. M. Marlin exprime Ă©galement “sa solidaritĂ© avec les personnes ciblĂ©es par les commentaires prĂ©sidentiels”.
Avant ce vote, le dĂ©putĂ© de l’Essonne avait dĂ©posĂ© plusieurs amendements sur l’aspect juridique du texte qui, selon lui, “va Ă l’encontre du droit français et du droit europĂ©en”. Le projet de loi doit ĂŞtre de nouveau prĂ©sentĂ© au Parlement. “Si le texte contient les mĂŞmes dispositions rĂ©pressives, je voterai contre“, assure d’ores et dĂ©jĂ Franck Marlin.
Il y aurait donc de la vie au sein de l’UMP !!!
EspĂ©rons-donc que ce type de rĂ©action d’un dĂ©putĂ© UMP puisse faire tâche d’huile afin de rĂ©veiller les neurones de ses congĂ©nères.
La prise de position de Franck Marlin est disponible ici sur son site :
Cette suspension est une sanction. Elle doit donc relever uniquement de l’autoritĂ© judiciaire. Or l’HADOPI n’est pas une juridiction. Elle n’a donc pas Ă prononcer de telles sanctions. D’autant plus que c’est l’HADOPI qui lancerait les poursuites, qui procĂ©derait Ă l’instruction du dossier et qui prononcerait la sanction…  Enfin, les traitements de donnĂ©es automatisĂ©s et les fichiers utilisĂ©s doivent ĂŞtre soumis au contrĂ´le de la CNIL, notamment pour que la commission de protection des droits ne conserve pas indĂ»ment, volontairement ou par nĂ©gligence, des donnĂ©es qui ne lui sont plus utiles.
Quant au recours que pourra faire l’usager de cette dĂ©cision, il ne serait pas suspensif. Or c’est uniquement lors du prononcĂ© de la sanction que l’internaute peut prĂ©senter rĂ©ellement sa dĂ©fense. Que deviendrait la prĂ©somption d’innoncence ? Car si l’examen d’un recours prend plusieurs mois, ce qui est plus que probable, il ne pourrait se dĂ©fendre qu’après la fin de la durĂ©e de la suspension. Donc, si l’usager prouve sa bonne foi, il aura Ă©tĂ© suspendu pour rien de son accès internet – avec tout ce que cela peut engendrer Ă l’heure oĂą Internet est devenu indispensable – mais aussi, selon les cas, de sa ligne tĂ©lĂ©phonique qui est liĂ©e Ă son fournisseur d’accès et des services de tĂ©lĂ©vision ! Cela pose un vĂ©ritable problème en matière de droit.
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VoilĂ voilĂ !
Lionel Tardy + Franck Marlin : il y a au moins 2 cerveaux au sein de l’UMP !
Merci Ă eux d’oser s’exprimer clairement sur le sujet.
Par : L'Autiste
\\ tags: assemblée nationale, Création et Internet, débat, HADOPI, UMP